Termes et conditions générales d'utilisation du site web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE WEB
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Ces termes et conditions (les « Conditions ») sont les Conditions dans lesquelles ce site Web (le « site Web ») est mis à votre disposition (« vous » / « votre »). En accédant à ce site Web, vous convenez à chaque fois d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez-vous abstenir de consulter le site Web.

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  1. Informations sur nous
  2. Questions ou plaintes
  3. Droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle
  4. Autres marques et sites Web de Reckitt Benckiser
  5. Achats
  6. Liens de nos sites
  7. Utilisation du site Web
  8. Contenu téléchargé par l'utilisateur
  9. Vos obligations légales
  10. Fiabilité des informations postées
  11. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site Web
  12. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur ou une consommatrice
  13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
  14. Comment nous utilisons vos informations personnelles
  15. Modifications des présentes Conditions générales
  16. Autres conditions pouvant s'appliquer à vous
  17. Généralités
  18. Droit et juridiction applicable

1. À PROPOS DE NOUS

1.1 Ensemble, nous sommes :

  • Reckitt Benckiser France, une société par actions simplifiée au capital de 167 980 000 euros, immatriculée en France auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 562 102 558 et dont le siège est situé 38 Rue Victor Basch, CS 11018 – 91305 Massy Cedex , entité commercialisant en France les produits sous marque « Dettol » et ;
  • RB Hygiene Home France SAS, société par actions simplifiée au capital de 41 037 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Evry sous le numéro 843 497 033 dont le siège social est situé 38 rue Victor Basch, CS 30003, 91300 Massy Cedex, entité commercialisant en France les produits sous marques « Finish » et « Lysol » (ci-après «nous» / «nous» / «notre»). Nous sommes desentreprises du groupe Reckitt Benckiser.

2. QUESTIONS OU PLAINTES

2.1 Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires sur ce site Web, vous pouvez nous contacter à Service des communications de l'entreprise au +33 (0)1 69 93 17 00. Notre site Web d'entreprise à rb.com contient une liste de nos entreprises locales et leurs coordonnées.

3. NOS DROITS D' AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Votre utilisation du site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits associés, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les droits de conception, les noms commerciaux, les droits de base de données et les droits voisins, ainsi que en tant que droits de savoir-faire (« droits de propriété intellectuelle »), liés au site Web. Tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques, logos, codes informatiques et autres éléments connexes (ensemble, « contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, l'agencement, la structure, la sélection, la coordination, l'expression et « l'apparence et la convivialité » du contenu, contenus sur le site Web, nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou sous licence de nos concédants de licence tiers. Tous ces droits sont réservés.

3.2 Rien dans les Conditions ne constitue le transfert de tout droit de propriété intellectuelle de notre part à vous ou à un tiers.

3.3 Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, éditer, communiquer au public ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu, les services, les pages Web ou les matériaux sur le site Web ou les codes informatiques. d'éléments composant le site Web autrement que pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas non plus utiliser de dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique ou manuel, ou tout processus similaire sur toute partie du site Web ou du contenu. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits non substantiels de ce contenu sur votre disque dur dans le but de le visualiser, à condition que pas plus d'une copie des informations ne soit effectuée.

3.4 Toute utilisation autre que celle autorisée par la présente clause 3 ne peut être entreprise qu'avec notre autorisation écrite préalable.

3.5 Nous ne prétendons utiliser aucun nom, logo ou marque sur un territoire dans lequel nous n'avons pas le droit, et ne fournirons ni n'offrirons de fournir des produits et / ou services portant un tel nom, logo ou marque sur un tel territoire.

4. AUTRES SITES WEB ET MARQUES DE RECKITT BENCKISER

4.1 Tous les produits ou services que nous mettons à votre disposition sur ou via d'autres sites Web de Reckitt Benckiser ou sites Web de nos marques (ci-après dénommés « sites Web de marques ») sont soumis à des conditions générales supplémentaires qui vous seront notifiées lorsque vous accédez au sites Web de marque pertinents.

4.2 Ce site Web et les sites Web de marques qui sont conçus pour fournir des informations sur nos produits de santé ou nos médicaments sous licence ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux ou des instructions d'utilisation, mais uniquement des informations générales sur lesquelles aucune personne ou aucun individu ne doit se fier ou pour aucun objectif spécifique. Consultez toujours votre médecin ou votre pharmacien pour obtenir des conseils sur le traitement des circonstances et des besoins individuels.

5. ACHATS

5.1 Toute offre de vente et d'achat de votre part de tout produit et / ou service disponible à la vente sur le site Web est soumise aux conditions générales de vente de Meridian qui sont disponibles ici.

5.2 Nous ne garantissons pas que tout produit et / ou service apparaissant sur le site Web ou sur tout site Web de marques est ou sera disponible à l'endroit et au moment où vous souhaitez acheter un produit et / ou service particulier.

5.3 Nos obligations, le cas échéant, en ce qui concerne les produits et services sont régies uniquement par les conditions générales de vente de RB, conformément auxquelles elles sont fournies, et rien sur ce site Web ne doit être interprété comme modifiant ces conditions générales de vente.

6. LIENS À PARTIR DE NOTRE SITE

6.1 Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web de temps à autre (via la publicité ou autrement). Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence et de commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Notre inclusion de liens n'implique aucune approbation du matériel contenu dans ces sites Web ni aucune association avec leurs opérateurs. Vous reconnaissez que nous ne serons partie à aucune transaction ou contrat avec un tiers que vous pourriez conclure et que nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous acceptez de ne pas nous impliquer dans un différend entre vous et le tiers.

7. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

7.1 Vous acceptez qu'en utilisant le site Web, vous :

7.1.1 n'utiliserez pas le site Web de quelque manière que ce soit pouvant conduire à l'encouragement, à l'obtention ou à la réalisation de toute activité criminelle, frauduleuse, illégale ou interdite par les présentes conditions ;

7.1.2 n'utiliserez pas ce site Web pour toute fin autre que votre usage personnel ;

7.1.3 ne ferez pas de la publicité ou ne ferez pas la promotion de tiers ou de vos propres produits ou services, y compris par le biais de la distribution d'e-mails « spam »;

7.1.4 ne transférerez pas des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou ne vous livrerez pas à toute autre activité nuisible au site Web ;

7.1.5 ne ferez pas de lien vers le site Web à partir d'un site tiers sans notre autorisation écrite préalable ;

7.1.6 n'accéderez pas ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout compte d'utilisateur lié ou associé au site Web ou pour pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du site Web ; ou

7.1.7 n'interférerez pas avec l'accès, l'utilisation ou la jouissance de toute autre personne du site Web.

7.2 Chaque accès et utilisation du site Web se fait à vos propres risques et responsabilités. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

7.3 Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Web via votre connexion Internet connaissent ces conditions et toutes les autres conditions générales applicables énumérées dans les présentes conditions, et qu'elles les respectent.

7.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à ce site Web (ou à une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis à notre discrétion si nous pensons que vous avez enfreint l'une des restrictions des présentes conditions.

8. CONTENU TÉLÉCHARGÉ PAR L'UTILISATEUR

8.1 Contenu téléchargé par vous :

8.1.1 En nous soumettant des informations, du texte, des photos, des graphiques ou tout autre contenu via le site Web, vous nous accordez le droit d'utiliser ces documents à notre propre discrétion, y compris, sans limitation, d'éditer, copier, reproduire, divulguer, publier et supprimer ces éléments du site Web.

8.1.2 Vous garantissez en ce qui concerne une telle contribution :

(a) qu'il est conforme à toute loi applicable et aux présentes Conditions ;

(b) qu’il est vrai, exact et à jour à tous égards et à tout moment (notez que vous pouvez nous demander de mettre à jour ou de corriger vos données personnelles à tout moment en nous contactant via les coordonnées ci-dessous) ;

(c) que toutes les licences et / ou approbations nécessaires ont été obtenues et que vous avez le droit d'apporter une telle contribution ; et

(d) que, sauf indication contraire, elle n'est pas confidentielle.
et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons en conséquence de votre violation de cette garantie.

Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site Web.

8.1.3 Vous êtes seul(e) responsable de la protection et de la sauvegarde de votre contenu.

8.2 Contenu téléchargé par d'autres utilisateurs :

8.2.1 Ce site Web peut inclure des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs du site Web, y compris sur des tableaux d'affichage et des forums de discussion (le cas échéant). Nous n’avons pas vérifié ni approuvé ces informations et ces contenus. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur notre site ne représentent ni nos points de vue ni nos valeurs.

9. VOS OBLIGATIONS JURIDIQUES

9.1 Vous confirmez que :

9.1.1 vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction ou vous avez le consentement de votre parent ou tuteur légal ; et

9.1.2 vous vous conformerez aux restrictions sur votre utilisation du site Web énoncées dans les présentes conditions.

9.2 Vous acceptez de nous indemniser de toute réclamation ou dommages (y compris les frais juridiques liés à une telle réclamation ou à des dommages-intérêts) effectués par un tiers à l'égard de toute question liée à ou découlant de votre utilisation du site Web, y compris toute violation ou suspicion de violation de ces conditions ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

10. FIABILITÉ DES INFORMATIONS POSTÉES

10.1 Le contenu de notre site Web est fourni uniquement à titre d'information générale. Le site n'est pas conçu ou prévu dans le but de fournir des conseils sur lesquels se fonder. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’agir ou de vous abstenir d’agir sur la base du contenu de notre site.

10.2 Bien que nous cherchions à nous assurer que le site Web et son contenu sont corrects au moment où ce contenu est téléchargé sur le site Web, il est sujet à changement et, dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, nous ne faisons aucune représentation, garantie (expresse ou implicite) que les informations sur le site Web ou son contenu sont exactes, complètes ou à jour.

10.3 Tous les contenus et services du site Web sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et, dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, sans aucune représentation ou garantie d'aucune sorte.

10.4 Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues sur le site Web.

11. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER NOTRE SITE WEB

11.1 Bien que nous nous efforcions de garantir que le site Web, son contenu, toutes les fonctionnalités offertes sur le site Web et toutes les informations qu'il contient sont exempts d'erreurs, sont ininterrompus et exempts de bogues et de virus, en raison de la nature d'Internet nous ne pouvons garantir cela.

11.2 Nous ne garantissons pas que le site Web, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu et en parfait état de fonctionnement. Nous pouvons suspendre, supprimer ou limiter l’accès à tout ou partie de nos services pour des raisons commerciales et opérationnelles.

11.3 L'accès à ce site et à son contenu peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, pour les opérations de maintenance nécessaires ou pour toute raison indépendante de notre volonté.

11.4 Le site Web est destiné aux personnes résidant en France. L'accès ou l'utilisation du site Web (y compris son contenu, toutes les fonctionnalités ou avantages offerts par son intermédiaire ou toute information qu'il contient) peut être interdit par la loi dans certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables du formulaire du pays dans lequel vous accédez ou utilisez le site Web. Nous ne garantissons pas que le site Web (y compris son contenu, toutes les fonctionnalités ou avantages offerts par son intermédiaire ou toute information qu'il contient) est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres pays que la France.

12. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR OU UNE CONSOMMATRICE

12.1 Veuillez noter que nous fournissons notre site Web uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ni d'affaires, et nous ne sommes en aucune façon responsables envers vous des pertes de profit, des pertes de marché, de l'interruption d'activité, ou des pertes d'opportunités commerciales.

12.2 Si le contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique qui vous appartient et que cela est dû au fait que nous n'avons pas fait preuve de diligence raisonnable, nous réparerons les dommages ou vous indemniserons. Cependant, nous ne serons pas tenus responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils lors d'une mise à jour qui vous est offerte gratuitement, pour ne pas avoir suivi correctement les instructions d'installation ou pour ne pas avoir mis en place les exigences minimales de système recommandées par nous.

12.3 Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute violation de ces Conditions causée par tout événement ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, lock-out ou autres conflits du travail; panne des systèmes ou accès au réseau; ou inondation, incendie, explosion ou accident.

12.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire (par exemple, la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou pour fraude ou fausse déclaration). Rien dans ces Conditions ne restreindra vos droits statutaires.

13. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE

13.1 Sous réserve de l’article 12.4 et dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité (y compris la responsabilité de nos dirigeants, administrateurs, dirigeants, membres, actionnaires, employés, agents ou conseillers), qu'elle résulte d'un contrat, d'un délit, d'un manquement à une obligation légale ou autrement, découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du site Web, même si cela est prévisible, y compris mais sans s'y limiter :

13.1.1 les pertes résultant d'inexactitudes dans toute information ou matériel sur ou lié au site Web ;

13.1.2 les pertes non causées par une violation de notre part ;

13.1.3 les pertes résultant de votre utilisation ou de votre dépendance au site Web ;

13.1.4 les pertes résultant de l'indisponibilité du site Web pour quelque raison que ce soit ;

13.1.5 les pertes résultant de toute représentation ou déclaration faite sur le site Web ;

13.1.6 les pertes résultant de défauts techniques du site Web ou de matériel technologiquement nuisible ;

13.1.7 toute perte commerciale (y compris la perte de bénéfices, d'affaires, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de clientèle, de réputation, de dépenses inutiles, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale) ; et

13.1.8 toute perte ou perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible pour vous et nous lorsque vous commencez à accéder et à utiliser le site Web.

13.2 Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres conditions implicites qui peuvent s'appliquer à notre site Web ou à tout contenu de celui-ci.

13.3 Vous nous indemniserez ainsi que nos dirigeants, administrateurs, gestionnaires, membres, employés, agents et conseillers, pour toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés ou découlant de :

13.3.1 votre utilisation du site Web ou des sites Web de marques (et l'utilisation connexe des produits et services) ;

13.3.2 votre violation de ces Conditions ;

13.3.3 votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; et / ou

13.3.4 notre utilisation de vos informations

13.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire (par exemple, la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou pour fraude ou fausse déclaration).

14. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

14.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée et n'utilisons que les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

14.2 Veuillez lire notre avis de confidentialité disponible ici et notre politique en matière de cookies disponible ici pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les données personnelles et les questions connexes.

15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

15.1 Nous recherchons constamment des moyens d'améliorer ce site Web. Nous nous réservons donc le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Tous ces changements prendront effet une fois qu'ils auront été publiés sur le site Web. Veuillez vous assurer que vous revisitez et révisez ces conditions régulièrement, car vous serez réputé avoir accepté et serez lié par ces modifications si vous continuez à utiliser le site Web après la publication de toute modification de ces conditions.

16. AUTRES CONDITIONS POUVANT S'APPLIQUER A VOUS

16.1 Ces conditions font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site Web :

16.1.1 Notre avis de confidentialité qui explique comment vos informations personnelles sont utilisées par nous et quels sont vos droits.

16.1.2 Notre politique en matière de cookies, qui contient des informations sur les cookies sur notre site Web.

16.2 Des conditions générales supplémentaires s'appliqueront aux achats de biens ou de services et à des parties ou fonctionnalités spécifiques du site Web ou des sites Web de marque, y compris les concours, promotions ou autres fonctionnalités similaires, toutes les conditions faisant partie des présentes conditions par référence. Nous vous dirigerons vers les conditions générales supplémentaires au moment où vous interagissez avec nous et / ou nos marques en relation avec les services concernés. Veuillez lire attentivement ces conditions générales supplémentaires applicables. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions qui s'appliquent à un service offert via le site Web ou d'autres sites Web de marques, les conditions qui s'appliquent à ce service prévaudront dans la mesure d'un tel conflit.

16.3 Chacune de ces politiques, modalités et conditions peut être modifiée de temps à autre et entre en vigueur dès la publication de ces modifications sur le site Web ou autrement conformément à leurs conditions (le cas échéant).

17. GÉNÉRALITÉS

17.1 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site Web. Aucune représentation, déclaration ou incitation (orale ou écrite) non contenue dans les présentes Conditions (telles que mises à jour de temps à autre) ne vous liera ni pour nous ni pour vous.

17.2 Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un régulateur, les autres dispositions continueront de s'appliquer et cette disposition sera remplacée par une autre disposition qui, étant valable à tous égards, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.

17.3 Ces conditions ne sont pas destinées à donner des droits à quiconque sauf vous et nous (y compris l'un de nos affiliés).

17.4 Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu(e) de faire en vertu de ces conditions ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous pour avoir rompu ce contrat, cela ne signifie pas que vous êtes dispensé de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

18. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLE

18.1 En cas de litige entre vous et nous découlant de ou en relation avec ces Conditions, la loi française s’appliquera.

18.2 Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auront la compétence exclusive de régler tout litige (y compris des litiges non contractuels ou des réclamations) qui pourraient résulter des, ou être en connexion avec les présentes Conditions.

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois avec effet le 16 octobre 2020