Conditions Générales de Vente

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACHETER TOUT PRODUIT SUR LE SITE WEB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces termes et conditions (les « Conditions ») régissent la vente de produits par Universal Meridian Ecommerce Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 12306116 et dont le siège social est situé 11 - 12 St. James's Square, London, SW1Y 4LB, Royaume-Uni (« Meridian ») à vous (« vous » / « votre ») sur ce site Web (le « site Web »).

Nous proposons une large gamme de produits, et parfois des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à des parties ou fonctionnalités spécifiques du site Web, y compris des promotions ou d'autres fonctionnalités similaires, toutes les conditions faisant partie des présentes Conditions. Le cas échéant, veuillez lire attentivement ces conditions supplémentaires applicables.

1. INFORMATIONS SUR NOUS

Nous sommes Universal Meridian Ecommerce Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 12306116 et notre siège social est situé 11-12 St. James's Square, London, SW1Y 4LB, Royaume-Uni.Nous sommes autorisés à vendre les produits sur ce site Web par

  • Reckitt Benckiser France, une société par actions simplifiée au capital de 167 980 000 euros, immatriculée en France auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 562 102 558 et dont le siège est situé 38 Rue Victor Basch, CS 11018 – 91305 Massy Cedex , entité commercialisant en France les produits sous marque « Dettol » et ;
  • RB Hygiene Home France SAS, société par actions simplifiée au capital de 41 037 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Evry sous le numéro 843 497 033 dont le siège social est situé 38 rue Victor Basch, CS 30003, 91300 Massy Cedex, entité commercialisant en France les produits sous marques « Finish » et « Lysol »

2. QUESTIONS OU PLAINTES

  1. Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires sur les présentes conditions générales de vente ou sur vos commandes de produits, veuillez nous contacter ici. Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires sur les produits, veuillez contacter RB en utilisant les coordonnées fournies sur l'emballage du produit concerné.

3. APPLICABILITÉ

  1. Ces Conditions s'appliquent à tout contrat conclu entre nous et vous et à toutes les offres, ventes et achats de produits vendus sur le site Web.

4. NOS PRODUITS

  1. Les produits peuvent différer légèrement des photographies présentées. Les images des produits présentés sur notre site le sont uniquement à titre illustratif. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Le produit qui vous a été envoyé peut différer légèrement de ces images.
  2. L'emballage du produit peut différer de celui indiqué sur les images de notre site Web.
  3. Nous pouvons changer le produit :

1. pour refléter les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires ; et
2. pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour faire face à une menace pour la sécurité. Ces modifications n'affecteront pas votre utilisation du produit.

5. LE PROCESSUS DE COMMANDE ET LES CONFIRMATIONS DE COMMANDE

  1. Si vous passez une commande pour un produit sur notre site Web en suivant les étapes décrites sur notre site Web, cette commande constituera une offre de votre part pour l'achat du ou des produits concernés. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à notre acceptation. Le contrat d'achat du ou des produits concernés n'est conclu que lorsque nous vous envoyons un e-mail confirmant l'acceptation de votre offre ou vous affichons un écran de confirmation confirmant l'acceptation de votre offre et le paiement reçu par Meridian.
  2. Nous attribuerons à cette commande un numéro de commande que nous vous indiquerons lorsque nous acceptons votre commande. Si vous pouvez nous indiquer le numéro de commande chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande, cela nous permettra de vous répondre plus facilement.
  3. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et / ou d'annuler une commande pour toute raison raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque :

1. nous n'avons pas pu obtenir l'autorisation de paiement ;
2. le produit est en rupture de stock ;
3. nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit ;
4. nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison que vous avez spécifié ;
5. les informations que vous avez fournies concernant votre commande sont corrompues, non supportées techniquement ou inadéquates pour quelque raison que ce soit ;
6. votre commande enfreint l'une de ces conditions ; ou
7. nous avons des motifs raisonnables de croire que votre commande est frauduleuse.

  1. Si nous ne pouvons pas accepter ou devons annuler votre commande, nous vous contacterons et toutes les sommes versées seront remboursées conformément aux présentes Conditions.

6. LIVRAISON OU RETRAIT

  1. Les frais de port seront affichés sur notre site Web. Ceux-ci seront disponibles avant que vous ne finalisiez votre commande et peuvent dépendre des différentes options que vous avez choisies pour la livraison.
  2. Pendant le processus de commande, vous pourrez peut-être choisir un mode de livraison et un délai. Si cela n'est pas spécifié, nous vous livrerons les produits dans les meilleurs délais. Nous ferons nos meilleurs efforts pour que vous puissiez suivre l'avancement de votre livraison et la date de livraison estimée. Si vous avez des questions sur la livraison de votre commande, veuillez nous contacter ici.
  3. Le site Web est uniquement destiné à la promotion et à la vente de nos produits en France. Malheureusement, nous n'acceptons pas les commandes provenant d'adresses en dehors de France.
  4. Nous ne sommes pas responsables des retards hors de notre contrôle. Si notre approvisionnement de produits est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Le cas échéant, nous ne pourrons être responsables des retards causés par l'événement. En cas de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour recevoir un remboursement pour tous les produits qui ont été payés mais non reçus.
  5. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou la collecte, nous pouvons annuler votre commande.
  6. Nous ne pourrons être responsables des retards d’acheminement des produits si cela est dû au fait que vous ne nous fournissez pas les informations dont nous avons besoin pour traiter votre commande, dans un délai raisonnable après la demande.

7. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

  1. Le prix des produits est celui indiqué sur le site Web au moment où vous passez votre commande, sauf en cas d'erreur manifeste ou évidente. Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements de prix n'affecteront pas les commandes confirmées et acceptées passées avant la date d'un tel changement. Si le prix d'un produit est manifestement erroné, nous ne serons pas obligés de vous fournir le produit concerné à ce prix et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande, auquel cas nous vous rembourserons tout paiement incorrect collecté au titre d'une telle commande conformément aux présentes Conditions.
  2. Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA au taux applicable, ainsi que toutes autres taxes applicables.
  3. Lors de votre paiement, il est impératif que vous fournissiez les informations que le site Web spécifie comme étant requises. Votre banque ou carte de crédit sera débitée immédiatement après la passation de votre commande. Lors du processus de commande, il vous sera demandé de saisir vos informations de paiement. En complétant vos informations de paiement, vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée est la vôtre et / ou que vous êtes autorisé(e) à l'utiliser. Tous les champs indiqués comme obligatoires doivent être remplis. Nous ne vendons pas de produits destinés aux enfants.
  4. Si vous pensez qu'une facture est erronée, veuillez nous contacter ici rapidement
  5. Nous acceptons les modes de paiement suivants:
    • Mastercard
    • Visa
    • Visa Debit
    • Visa Electron
    • Maestro
    • Amex

8. TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ ET DE PROPRIETE DES PRODUITS

  1. Le produit sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous le livrons à l'adresse que vous nous avez fournie. La propriété des produits ne vous sera pas transférée tant que nous n'aurons pas reçu paiement intégral de la commande.

9. MODIFICATIONS, ANNULATIONS, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

  1. Si vous souhaitez modifier votre commande, veuillez nous contacter ici dès que possible. Nous vous informerons si le changement est possible. Si cela est possible, nous vous informerons de tout changement de prix, délais de livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire à la suite de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez poursuivre le changement.
  2. Vous disposez d’une garantie légale de conformité. Si vous avez reçu un produit défectueux, veuillez nous contacter ici dès que possible.. Nous prendrons en charge les frais de port ou de collecte après avoir validé le retour des produits concernés, qui doivent être restitués dans leur emballage d'origine. Veuillez consulter la section 10 ci-dessous Si vous êtes une entreprise : Vos droits en matière de résiliation et de produits défectueux pour plus de détails sur vos droits concernant les produits défectueux.
  3. Si vous êtes éligible à un remboursement, nous vous rembourserons le prix payé pour le produit concerné sur la carte de crédit ou de débit avec laquelle il a été payé. Alternativement, en cas de produits défectueux, nous pouvons vous proposer d'envoyer un produit de remplacement du produit concerné gratuitement à ces termes et conditions. Veuillez nous contacter ici pour en discuter.
  4. Les remboursements ne peuvent pas être accordés si le défaut est le résultat de vos propres actions telles qu'une mauvaise utilisation du produit, des instructions mal orthographiées ou si vous êtes autrement responsable de la faute.
  5. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, que vous pouvez exercer dans un délai maximum de 14 jours suivant réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation , veuillez nous contacter ici. Les produits retournés doivent être restitués dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait état dans les 14 jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation.
  6. Veuillez consulter la section 12 ci-dessous Si vous êtes une entreprise : Vos droits en matière de résiliation et de produits défectueux pour plus de détails sur vos droits concernant les produits défectueux.

10. VOS DROITS EN CAS DE RÉSILIATION ET DE PRODUITS DÉFECTUEUX

Si vous êtes un(e) client(e) professionnel(le), nous garantissons qu'à la livraison et pour la période allant jusqu'à la « date d'expiration » indiquée sur les marchandises, les marchandises seront pleinement conformes à la législation française relative à la fabrication et la approvisionnement de telles marchandises en vigueur à la date de votre commande (sous réserve de l'article12.3. En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté dans les conditions et délais fixés par la loinous réparerons ou remplacerons, à notre discrétion, le produit défectueux, ou rembourserons le prix du produit défectueux dans son intégralité.
  1. Nous ne serons pas responsables du non-respect de la garantie d'un produit dans la section 12.1 si :

1. vvous faites une autre utilisation de ce produit ;
2. le défaut survient parce que vous n'avez pas suivi nos instructions orales ou écrites concernant le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou la maintenance du produit ou (s'il n'y en a pas) les bonnes pratiques commerciales ;
3. le défaut résulte du fait que nous suivons tout dessin, conception ou spécification fourni par vous ;
4. vous modifiez ou réparez le produit sans notre consentement écrit ; ou
5. le défaut survient à la suite d'une usure normale, dommage intentionnel, d'une négligence, ou à des conditions de travail anormales.

  1. Sauf dans les cas prévus dans cette section 12, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en cas de non-respect par un produit de la garantie énoncée dans la section 12.1.
  2. Ces conditions s'appliquent à tous les produits réparés ou de remplacement fournis par nous dans la section 12.2.

11. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

  • Veuillez-vous assurer que vous avez lu et compris ces documents, car cela signifie qu'en acceptant ces conditions, vous acceptez également les conditions des documents ci-dessous : [conditions d'accès au site Web ;
  • Politique de confidentialité
  • Politique d'utilisation des Cookies

12. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

  1. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et n'utilisons que les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

13. NOTRE RESPONSABILITÉ

  1. Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice, les conditions suivantes s'appliqueront :

1. Vous avez certains droits légaux, y compris que nous et / ou notre agent de vente fournirons des produits d'une qualité satisfaisante. Vous disposez de certains recours juridiques si nous et / ou notre agent de vente violons l'un de ces droits. Aucune disposition de ces Conditions n'est destinée à affecter ces droits légaux ou d'autres droits auxquels Vous pourriez également être admissible. Veuillez consulter la section 10 ci-dessus [Si vous êtes un consommateur ou une consommatrice : Vos droits à l'égard des produits défectueux [titre de la section du lien hypertexte]] pour un résumé de vos droits à l'égard des produits défectueux.
2. Ni nous / notre agent de vente ne serons responsables des pertes et dommages que vous pourriez subir et qui sont :
(a) non causé par nous ou notre agent de vente en violation de ces Conditions ;
(b) un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par vous et nous ou notre agent de vente lors de la commande sur le site Web ;
(c) un résultat de notre incapacité à fournir le site Web (ou une partie de celui-ci) ou le retrait de produits du site Web ou un résultat du refus de notre / notre agent de vente d'accepter une commande pour quelque raison que ce soit ;
(d) à la suite de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe par quelqu'un d'autre ou de tout accès non autorisé à vos informations personnelles (à moins que cela ne soit dû à la négligence de notre ou de notre agent de vente) ;
(e) causé par une attaque par déni de service distribuée, un virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui peut affecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation du site Web (y compris votre téléchargement de tout contenu du site Web ou de tout site Web lié à lui) ; ou
(f) causé par le non-respect de l'une de nos obligations ou de celles de notre agent de vente lorsque nous ou notre agent de vente sommes empêchés de le faire par des événements indépendants de notre volonté (y compris, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, une tempête, une émeute, des troubles civils, une guerre, accident nucléaire, activités terroristes et catastrophes naturelles).

  1. Si vous êtes une entreprise, les conditions suivantes s'appliquent :

1. Sous réserve de la section 15.3:
(a) nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, pour toute perte de profit (directe ou indirecte), ou toute perte indirecte ou consécutive découlant de ou en relation avec tout contrat entre nous ; et
(b) notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes découlant de ou en relation avec tout contrat entre nous, que ce soit dans un contrat, un délit (y compris la négligence), un manquement à une obligation légale ou autre, sera limitée au total des sommes que vous avez payées en vertu de ce Contrat.

3. Nous n’excluons ni ne limitons de quelque façon que ce soit notre responsabilité envers vous si une telle exclusion ou une telle limitation est illégale. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ou celle de nos employés, nos agents ou nos sous-traitants ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

14. GÉNÉRALITÉS

  1. Ces Conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site Web et la passation des commandes et aucunedéclaration (orale ou écrite) non contenue dans ces Conditions (telles que mises à jour de temps à autre) ne vous lie ou ne nous lie.
  2. Tous les acheteurs ont le droit de soumettre une réclamation ou un litige. L’arbitrage sera effectué par le médiateur désigné par RB et cela aux frais de RB.
  3. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un régulateur, les autres dispositions continueront de s'appliquer et cette disposition sera remplacée par une autre disposition qui, étant valable à tous égards, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.
  4. ous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions générales à une autre organisation. Si nous prévoyons de le faire, nous vous contacterons pour vous en informer. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de cette décision, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans un délai de 30 jours après que nous vous en ayons informé et nous vous rembourserons tout paiement effectué à l'avance pour des produits non fournis.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  1. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige entre vous et nous découlant de ou en relation avec ces Conditions, ce dernier sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 octobre 2020